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Subventions en ligne !

Subventions en ligne !

Le service de subvention en ligne "e-Subvention" de l’État.

Des procédures déclaratives simplifiées et dématérialisées sont désormais disponibles pour les associations. En quelques clics, à partir du site https://www.service-public.fr/associations

En quelques clics il est désormais possible non seulement de transmettre les données déclaratives habituellement déposées en préfecture ou sous-préfecture, mais également, de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs organismes partenaires (collectivités territoriales ou administrations de l’État), sous réserve que le dossier concerné soit inscrit au registre des subventions en ligne disponibles. Ce service prévoit non seulement le dépôt du dossier, mais également la mise en ligne des pièces justificatives, la validation, l’envoi aux services instructeurs et le suivi.

Afin d’accéder à ces services, les associations doivent au préalable créer un compte personnalisé « votre compte association » à partir du site https://www.service-public.fr/associations

Dans tous les autres cas, les associations sollicitant une subvention auprès de l’État doivent utiliser le formulaire cerfa n°12156*05 ( Nouvelle version 2016), intitulé « Formulaire unique de demande de subvention » (voir "Ressources complémentaires" ci-dessous). Ce document peut également être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).

N.B. D'autres services en ligne sont par ailleurs disponibles pour les associations : déclaration de création (e-création), de modification (e-modification) et de dissolution (e-dissolution) d’association - En savoir plus ...

 

Dossiers de subvention du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Depuis septembre 2016, toutes les associations souhaitant déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental doivent utiliser la procédure dématérialisée. S'agissant des demandes au titre de l'exercice 2018, la date du vote du budget n'est pas encore arrêtée. Afin de permettre, d’une part, aux associations de consolider leurs projets pour 2018, et d’autre part, de raccourcir le délai entre le dépôt et la décision en Assemblée, le dépôt des dossiers de subvention 2018 par extranet est repoussé. Les dates d’ouverture et de fermeture de la plateforme extranet seront communiquées ultérieurement - Plus d'infos : http://www.eurelien.fr/actualite/les-dossiers-de-demande-de-subvention-2018

Accéder à la plateforme de demande de subvention en ligne du Conseil départemental (Guide de procédure en téléchargement ci-après).

Toutes les informations sur http://www.eurelien.fr

Pour toutes questions concernant vos demandes de subventions : subventions@eurelien.fr

 

Guide d'usage de la subvention - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Le ministère chargé de la vie associative a publié en janvier 2016 un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide s’adresse aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’Etat, les collectivités et les associations. Il décline de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le guide revient en particulier sur la notion de subvention, ses spécificités juridiques et propose des outils pratiques pour sécuriser sa mise en œuvre (Guide disponible en téléchargement ci-après dans la rubrique "Ressources complémentaires").

 

Financement participatif dédié aux associations - Plateforme Helloasso

HelloAsso est la première plateforme de financement participatif 100% gratuite, accessible à toutes les associations déclarées en France. Plus qu'une simple plateforme de collecte, HelloAsso accompagne les acteurs associatifs en proposant de nombreux services en ligne répondant à leurs besoins. En savoir plus ...

 

Financements solidaires pour les associations - Centre Actif

Centre Actif met son expertise financière et ses financements au service d’initiatives économiques créatrices d’emplois et de solidarité portées par des associations, des entreprises solidaires et des créateurs ou repreneurs de très petites entreprises en leur permettant d’obtenir des apports et des garanties auprès des banques. En savoir plus ...

 
 

Actualité

Le service civique, une nouvelle forme d'engagement ...

LE SERVICE CIVIQUE

La loi relative au nouveau « service civique » a été publiée au Journal Officiel le 10 mars 2010. Ce dispositif permet à des personnes volontaires de s'engager auprès d'associations pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS ...


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