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Subventions en ligne !

Subventions en ligne !

Le service de subvention en ligne "e-Subvention" de l’État.

Des procédures déclaratives simplifiées et dématérialisées sont désormais disponibles pour les associations. En quelques clics, à partir du site https://www.service-public.fr/associations

En quelques clics il est désormais possible non seulement de transmettre les données déclaratives habituellement déposées en préfecture ou sous-préfecture, mais également, de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs organismes partenaires (collectivités territoriales ou administrations de l’État), sous réserve que le dossier concerné soit inscrit au registre des subventions en ligne disponibles. Ce service prévoit non seulement le dépôt du dossier, mais également la mise en ligne des pièces justificatives, la validation, l’envoi aux services instructeurs et le suivi.

Afin d’accéder à ces services, les associations doivent au préalable créer un compte personnalisé « votre compte association » à partir du site https://www.service-public.fr/associations

Dans tous les autres cas, les associations sollicitant une subvention auprès de l’État doivent utiliser le formulaire cerfa n°12156*05 ( Nouvelle version 2016), intitulé « Formulaire unique de demande de subvention » (voir "Ressources complémentaires" ci-dessous). Ce document peut également être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).

N.B. D'autres services en ligne sont par ailleurs disponibles pour les associations : déclaration de création (e-création), de modification (e-modification) et de dissolution (e-dissolution) d’association - En savoir plus ...

 

Dossiers de subvention du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

A compter de septembre 2016, toutes les associations souhaitant déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental doivent utiliser la procédure dématérialisée. S'agissant des demandes au titre de l'exercice 2017, la plateforme sera accessible du 8 août au 30 septembre 2016.

Accéder à la plateforme de demande de subvention en ligne du Conseil départemental (Guide de procédure en téléchargement ci-après).

Toutes les informations sur http://www.eurelien.fr

Pour toutes questions concernant vos demandes de subventions : subventions@eurelien.fr

 

Guide d'usage de la subvention - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Le ministère chargé de la vie associative a publié en janvier 2016 un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide s’adresse aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’Etat, les collectivités et les associations. Il décline de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le guide revient en particulier sur la notion de subvention, ses spécificités juridiques et propose des outils pratiques pour sécuriser sa mise en œuvre (Guide disponible en téléchargement ci-après dans la rubrique "Ressources complémentaires").

 
 

Actualité

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