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Loi de 1901 et fonctionnement statutaire

Pierre Waldeck Rousseau (1846 – 1904), à l'origine de la loi de 1901

Les principales caractéristiques d’une association

 

Un contrat

L’association est un contrat qui traduit l’expression d’une liberté privée. Elle est constitutionnellement reconnue comme une liberté publique. Le contrat d’association dont les termes se déclinent dans les statuts, définit les modalités du fonctionnement interne de l’association. Déterminés collégialement et librement, les statuts ont donc force de loi pour les adhérents ou sociétaires et complètent, sans les contredire, les dispositions prévues par la loi de 1901 et par le droit commun. Ainsi, en application de la loi du 1er juillet 1901 et selon le principe de liberté contractuelle, les statuts d’une association pourraient ne contenir que le nom de l’association, son siège et son objet, seuls articles obligatoires prévus par la loi.

Sauf trois exceptions pour lesquelles les statuts sont en partie ou en totalité imposés (Associations sportives, associations reconnues d’utilité publique et associations bénéficiant d’une agrément administratif), il n’existe pas de statuts types. Ces derniers présentent une forme souvent récurrente qui s’inspire des usages et des pratiques associatives.

En règle générale, les statuts d’une association comportent les articles suivants :

  • le nom de l’association
  • l’objet
  • le siège social
  • la durée de l’association
  • les ressources
  • la composition et les différentes catégories de membres et leurs droits respectifs
  • les modalités de désignation des administrateurs
  • la durée de leurs fonctions
  • les modalités de réunion et de fonctionnement du conseil d’administration, du bureau et de l’assemblée générale
  • les pouvoirs respectifs des différents organes
  • les modalités de vote
  • les conditions de représentation de l’association en justice
  • les modalités de modification des statuts
  • les règles de dissolution et de dévolution des biens.

 

Un projet collectif

L’association est un rassemblement de personnes qui, par consentement mutuel et leur adhésion au projet associatif, s’accordent à réaliser un objectif commun. Deux personnes suffisent pour créer une association.

 

Un apport

L’association se caractérise par un apport de connaissances ou d’activités (implication physique, morale, intellectuelle ou matérielle) avec une notion de permanence.

 

Un but autre que de partager des bénéfices

L’association est une entité à but non lucratif. L’objet principal de l’association n’est pas la recherche de profit. Les bénéfices qu’elle réalise ne doivent en aucun cas être repartagés entre ses membres sous quelque forme que ce soit.

 

Aperçu d’un fonctionnement type conforme aux usages associatifs

 

fonctionnement d'une asso loi 1901