La loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable. Toutefois, de nombreuses associations, en raison de situations particulières (obligation statutaire, relations partenariales), sont tenues de présenter des documents comptables. Par ailleurs, le droit commun, et plus particulièrement le Code du commerce apporte des précisions complémentaires et fixe un cadre réglementaire plus restrictif.
A l’occasion de l’assemblée générale, l’association, représentée par son conseil d’administration doit en général, conformément à ses statuts, soumettre à l’approbation de l’ensemble des sociétaires ou adhérents :
En contrepartie de financements publics, une association doit rendre compte de ses actions afin de justifier l’utilisation des fonds qui lui ont été versés.
Afin d’analyser qualitativement et quantitativement l’évolution de ses actions, toute association a besoin, pour évaluer sa situation financière, d’un système d’information élaboré. La comptabilité permet aux dirigeants de l’association d’établir un diagnostic faisant apparaître des difficultés, une situation d’équilibre ou un potentiel de développement.
Les associations exerçant une « activité économique »* et ayant atteint deux des seuils ci-dessous ont l’obligation de tenir des comptes annuels conformes à la réglementation (établissement chaque année d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe) - (Art. L612-1 Code du commerce) :
* Le terme « activité économique » désigne toute activité de production, de transformation ou de distribution de biens meubles ou immeubles et toutes prestations de services.
* Le Commissaire aux Comptes, intervient dans le cadre d’une profession règlementée par le code du commerce sous le contrôle du Haut conseil du commissariat aux comptes. Il est rémunéré par l’association sous forme d’honoraires. Le commissaire aux comptes, nommé pour une durée de 6 ans renouvelables, a pour mission de certifier les comptes annuels de l’association (bilan, compte de résultat et annexe). Il contribue à la police économique. Les termes et conditions de ses interventions sont consignés dans une lettre de mission. Dans son « rapport général», il présente ses conclusions à l’organe chargé d’approuver les comptes annuels (généralement l’Assemblée Générale). Ce rapport, dont la forme est prévue par les normes professionnelles, comporte 3 parties : l’opinion sur les comptes annuels - la justification des appréciations et les vérifications et informations spécifiques.
Attention. Ne pas confondre commissaire aux comptes et expert comptable. L’expert comptable exerce une profession libérale réglementée et appartient à l’Ordre des Experts Comptables (OEC), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Non obligatoire, l’expert comptable agit pour les associations dans le cadre de missions contractuelles normalisées : tenue et présentation des comptes annuels, examen ou audit. Tout comme le commissaire aux comptes, il doit également établir une lettre de mission.
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