Déclarer la modification des statuts de l'association ...

Les statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions et modalités définies préalablement par les membres de l'association. Tout changement statutaire ou administratif doit être connu de la préfecture (ou sous-préfecture) dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive (à la date mentionnée par le procès - verbal ayant acté la décision).

C’est à la suite de cet enregistrement en préfecture, et uniquement, que les modifications pourront juridiquement être opposables aux tiers.

Une parution au Journal Officiel conseillée : Il est à ajouter que les modifications concernant l’un des trois premiers articles (titre, but, siège social) de l’association peuvent, mais cela reste facultatif, faire l’objet d’une nouvelle publication au Journal Officiel afin d’actualiser notamment la situation de l’association vis à vis des tiers (financeurs, banque, assurances…). Il est également conseillé, pour les mêmes raisons, de rendre publique la dissolution de l’association en procédant à une parution au Journal Officiel.

Déclarer changements d’administrateurs ...

Les statuts fixent les modalités de remplacement des membres chargés de son administration. Les modifications concernant la composition du conseil d’administration et du bureau doivent être déclarées en préfecture dans un délai de 3 mois afin que les tiers aient la possibilité de vérifier, au moment où ils entrent en relation avec l’association, que les personnes physiques qui la représentent soient effectivement mandatées.

Effectuez vos déclarations en ligne !

Comme pour la création, les déclarations de modification sont réalisées soit au format papier en utilisant les formulaires Cerfa prévus à cet effet (voir ci-après en téléchargement dans les ressources complémentaires) et adressées au greffe par courrier postal, soit en utilisant le service dématérialisé du Service Public. En quelques clics, il est possible de créer un compte pour réaliser et suivre les démarches administratives, stocker les pièces justificatives et les documents de l'association : déclaration de création (e-création), de modification (e-modification) et de dissolution (e-dissolution).

Déclarez le transfert de siège social de votre association si vous êtes employeur ...

Si vous êtes employeur, tout changement d'adresse, considéré comme un transfert de siège social, doit, en complément des démarches précédemment énoncées, être déclaré au centre de formalités des entreprises (CFE). Ces formalités peuvent être effectuées en ligne : accéder au CFE de l'URSSAF

En savoir plus ...