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Activités et manifestations

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Activités et manifestations

Concerts, kermesses, lotos, compétitions sportives, portes ouvertes… Quelque soit le type d’activité, l’organisation d’une manifestation impose aux organisateurs associatifs le respect de règlementations spécifiques et la mise en œuvre de démarches très diversifiées. Demandes d’autorisation, sécurité des personnes, garanties d’assurance, droits d’auteurs, emploi d’artistes… le panorama des principales obligations.

Les autorisations administratives

L’organisation d’une manifestation est généralement soumise à autorisation. Tout dépend de la nature de l’activité et du lieu où elle se déroule.

La sécurité du public

Les manifestations accueillant du public sont soumises à la règlementation des Établissements Recevant du Public (ERP).

Les garanties d’assurance

La souscription d’un contrat d’assurance adapté protège l’association des conséquences financières résultant d’une faute qui engage sa responsabilité.

Les droits d’auteurs

Toute utilisation d’œuvres par les associations (dessin, image, texte, musique, créations industrielles ou programmes informatiques) est soumise à autorisation de son auteur et à paiement de droits d’utilisation.

Le spectacle vivant

Le GUSO et la DRAC sont vos interlocuteurs pour l'organisation de spectacles vivants, selon qu'elle représente une activité occasionnelle ou permanente de votre association.

Les débits de boissons temporaires

L’ouverture temporaire d’un débit de boissons par une association à l’occasion d’une manifestation est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

La mise en place d’une billetterie

Pour tout spectacle comportant un prix d’entrée, les organisateurs doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans le lieu de représentation.

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Actualité

Un nouveau plan comptable associatif en 2020

NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace le plan comptable de 1999. Il s'impose à toutes les associations soumises par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

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Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Service Jeunesse et Sport

CAF - Eure-et-Loir - Réseau Animation et Vie Sociale

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