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Activités et manifestations

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Activités et manifestations

Concerts, kermesses, lotos, compétitions sportives, portes ouvertes… Quelque soit le type d’activité, l’organisation d’une manifestation impose aux organisateurs associatifs le respect de règlementations spécifiques et la mise en œuvre de démarches très diversifiées. Demandes d’autorisation, sécurité des personnes, garanties d’assurance, droits d’auteurs, emploi d’artistes… le panorama des principales obligations.

Les autorisations administratives

L’organisation d’une manifestation est généralement soumise à autorisation. Tout dépend de la nature de l’activité et du lieu où elle se déroule.

La sécurité du public

Les manifestations accueillant du public sont soumises à la règlementation des Établissements Recevant du Public (ERP).

Les garanties d’assurance

La souscription d’un contrat d’assurance adapté protège l’association des conséquences financières résultant d’une faute qui engage sa responsabilité.

Les droits d’auteurs

Toute utilisation d’œuvres par les associations (dessin, image, texte, musique, créations industrielles ou programmes informatiques) est soumise à autorisation de son auteur et à paiement de droits d’utilisation.

Le spectacle vivant

Le GUSO et la DRAC sont vos interlocuteurs pour l'organisation de spectacles vivants, selon qu'elle représente une activité occasionnelle ou permanente de votre association.

Les débits de boissons temporaires

L’ouverture temporaire d’un débit de boissons par une association à l’occasion d’une manifestation est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

La mise en place d’une billetterie

Pour tout spectacle comportant un prix d’entrée, les organisateurs doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans le lieu de représentation.

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Actualité

Le compte d'engagement citoyen - CEC

COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN : DÉCLAREZ VOTRE ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET BÉNÉFICIEZ DE FORMATIONS !

Vous êtes bénévoles ? Vous exercez des responsabilités dans une association ? Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formations. Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au "compte personnel d'activité" que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l'Etat en reconnaissance de leur engagement.

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Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Service Jeunesse et Sport

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