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Activités et manifestations

Concerts, kermesses, lotos, compétitions sportives, portes ouvertes… Quelque soit le type d’activité, l’organisation d’une manifestation impose aux organisateurs associatifs le respect de règlementations spécifiques et la mise en œuvre de démarches très diversifiées. Demandes d’autorisation, sécurité des personnes, garanties d’assurance, droits d’auteurs, emploi d’artistes… le panorama des principales obligations.

Les autorisations administratives

L’organisation d’une manifestation est généralement soumise à autorisation. Tout dépend de la nature de l’activité et du lieu où elle se déroule.

La sécurité du public

Les manifestations accueillant du public sont soumises à la règlementation des Établissements Recevant du Public (ERP).

Les garanties d’assurance

La souscription d’un contrat d’assurance adapté protège l’association des conséquences financières résultant d’une faute qui engage sa responsabilité.

Les droits d’auteurs

Toute utilisation d’œuvres par les associations (dessin, image, texte, musique, créations industrielles ou programmes informatiques) est soumise à autorisation de son auteur et à paiement de droits d’utilisation.

Le spectacle vivant

Le GUSO et la DRAC sont vos interlocuteurs pour l'organisation de spectacles vivants, selon qu'elle représente une activité occasionnelle ou permanente de votre association.

Les débits de boissons temporaires

L’ouverture temporaire d’un débit de boissons par une association à l’occasion d’une manifestation est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

La mise en place d’une billetterie

Pour tout spectacle comportant un prix d’entrée, les organisateurs doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans le lieu de représentation.

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Actualité

Un portail Internet dédié au secteur de l'animation "Enfance-Jeunesse" en Eure-et-Loir

UN PORTAIL INTERNET DÉDIÉ AU SECTEUR DE L'ANIMATION

La Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir (service des politiques de jeunesse, sports, vie associative et solidarité) et la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir viennent récemment de mettre en place un « Plan départemental Autour des Questions portant sur l’Enfance et la Jeunesse » (PAQEJ), dispositif associé à un portail internet spécifiquement dédié : http://paqej.fr

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