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Actualité

#Covid-19 - Un cas de force majeure pour les associations ?

#COVID-19 - CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES ASSOCIATIONS ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, nombreuses sont les associations ayant été contraintes de cesser toute activité du fait de l'interdiction des regroupements et de l'obligation de confinement. Dès lors, quelle est la responsabilité de l'association vis-à-vis de ses adhérents et usagers si elle ne peut respecter ses engagements contractuels ? Peut-elle dans le cas présent invoquer un cas de force majeure ?

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