VIA28 vous souhaite une bonne année 2017 !

Le président de VIA28, Michel Guillemette, son conseil d’administration, ainsi que tous les membres de l’équipe permanente, vous présentent leurs meilleurs voeœux pour la nouvelle année...

Bonne et heureuse année 2017 !
L'essentiel de la vie associative d'Eure-et-Loir - Novembre 2019
Formation 2017/2018 des responsables associatifs en Eure-et-Loir
 
 

Actualité

#Covid-19 - Un cas de force majeure pour les associations ?

#COVID-19 - CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES ASSOCIATIONS ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, nombreuses sont les associations ayant été contraintes de cesser toute activité du fait de l'interdiction des regroupements et de l'obligation de confinement. Dès lors, quelle est la responsabilité de l'association vis-à-vis de ses adhérents et usagers si elle ne peut respecter ses engagements contractuels ? Peut-elle dans le cas présent invoquer un cas de force majeure ?

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