Édition et publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.via28.asso.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Nom de domaine du site : http://www.via28.asso.fr
- Propriétaire du site : Centre de Ressources VIA28
- Statut du propriétaire du site : Association régie par les dispositions de la loi de 1901
- SIRET – 493 949 168 00022
- Adresse postale du propriétaire : Allée du Général Martial Valin - 28000 Chartres
- Nom du créateur du site : SMILE Open Source Solutions – 20 rue des jardins – 92600 Asnières-sur-Seine Tél : 01.41.40.11.00 - https://www.smile.eu/fr
- Responsable de la publication/Webmaster – Délégué à la protection des données : Xavier DAVID – Email : webmaster@via28.asso.fr

Hébergement du site

- Nom de l’hébergeur du site : https://www.amen.fr/
- Adresse postale de l’hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs Elysées - 75008 Paris

Propriété intellectuelle

VIA28 dispose des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenu du site http://www.via28.asso.fr/, notamment en ce qui concerne les textes, les images, et les logos. L’utilisation des médias et visuels illustrant les pages du site est subordonnée à l’autorisation préalable des partenaires et associations référencées sur l’agenda/annuaire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VIA28. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Déclaration CNIL – Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la base de données annuaire/agenda du site http://www.via28.asso.fr/ est déclaré auprès de la CNIL selon la norme simplifiée n° NS-048 en date du 27 août 2010 (n° 1449362). De même, la base de données relative au fichier employeur/salarié du dispositif de gestion des salaires « Impact Emploi Association » mis en œuvre par VIA28 est déclaré auprès de la CNIL selon la norme simplifiée n° NS-048 en date du 27 août 2010 (n° 1449366).

Cette déclaration concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Il est rappelé à cet effet que, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Centre de Ressources VIA28 s’engage dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable à compter du 25 mai 2018. Au regard de cette nouvelle règlementation européenne, VIA28 renforce sa politique de protection des données personnelles afin que les données de ses utilisateurs et adhérents soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles décrit la manière dont VIA28 traite les données à caractère personnel des ses utilisateurs et adhérents. Sur ce point, afin de garantir de façon permanente la sécurité des données de ses utilisateurs, VIA28 peut être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour sa politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons ainsi à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible ici sur notre portail. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email afin de vous permettre d’en prendre connaissance avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous en acceptez les mises à jour.

Données personnelles collectées à partir de l'annuaire/agenda du portail de VIA28 – Finalités

Lorsque vous utilisez le portail de VIA28, notamment lors de votre inscription sur l’annuaire/agenda en ligne des associations, VIA28 collecte et traite, à l’aide d’un formulaire de saisie, des données à caractère personnel vous concernant, notamment : votre nom et prénom, votre adresse, votre téléphone et email. Ces données sont collectées :

- Afin de vous permettre de créer un compte utilisateur associé à une fiche association. Cette dernière est référencée sur la base de données de l’annuaire/agenda en ligne des associations d’Eure-et-Loir.
- Afin de vous permettre de recevoir périodiquement la newsletter de VIA28.
- Afin de permettre aux internautes qui consultent l’annuaire/agenda du portail de VIA28, de prendre connaissance des informations concernant votre association et le cas échéant de pouvoir prendre contact avec vous, en votre qualité de responsable et/ou de correspondant d’association.
- Afin de vous permettre de vous connecter à votre compte, de modifier, actualiser et/ou supprimer les informations de votre association, mais également vos données personnelles qui y sont rattachées.

Données personnelles collectées par VIA28 dans le cadre du dispositif de gestion des salaires "Impact Emploi Association – Finalités

Dans le cadre de la convention d’assistance « Impact Emploi Association », VIA28 collecte et traite, à l’aide de deux formulaires papiers (fiche employeur et fiche salarié), des données à caractère personnel, notamment des données relatives à l’employeur (nom et prénom, adresse, téléphone et email du représentant légal et/ou du correspondant de la structure employeur) et des données relatives aux salariés (noms et prénoms, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance, adresse). Ces données sont collectées afin de permettre à VIA28 :

- d’effectuer les formalités préalables à l’embauche des personnels salariés concernés, d’établir les fiches de paie et d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations auprès des organismes de protection sociale via la norme DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- d’envoyer aux employeurs concernés chaque mois par email les documents relatifs à la paie (fiches de paie, état des dépenses salariales) ; chaque trimestre par courrier, les bordereaux déclaratifs et les éléments de facturation.
- de pouvoir joindre si nécessaire les employeurs afin de faire le point sur leur dossier social.

Données personnelles collectées par VIA28 dans le cadre de sa politique d'adhésion statutaire - Finalités

Dans le cadre de sa politique d’adhésion statutaire, VIA28 collecte et traite, à l’aide d’un formulaire papier unique (bulletin d’adhésion), des données à caractère personnel rattachées aux associations souhaitant devenir adhérentes pour l’année civile en cours : nom et prénom, adresse, téléphone et email du représentant légal et/ou du correspondant de la structure employeur. Ces données sont collectées afin de permettre à VIA28 :

- d’envoyer aux adhérents les documents statutaires obligatoires (rapport moral, rapport d’activité, rapport financier, convocations aux assemblées générales).
- de pouvoir joindre si nécessaire les responsables des associations adhérentes.

Utilisation des cookies sur le portail de VIA28

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre portail. Ce fichier regroupe des données telles que l’heure de visite, le nombre de visites, la source d’arrivée, et plus globalement vos préférences et habitudes de navigation. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

VIA28 utilise des cookies sur son portail afin d’optimiser votre navigation et vous permettre notamment d'en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple l'accès à votre compte association). Par ailleurs, afin d'améliorer ses services, VIA28 utilise des cookies « analytiques » de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de « Google Analytics ». Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur notre portail. Les résultats sont totalement anonymes et permettent à VIA28 de connaître l'utilisation et les performances de son portail et d'en améliorer le fonctionnement.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :

- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
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Liens vers des sites web et applications tierces

Pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec d’autres sites Web sur lesquels ils possèdent des comptes (tels que Facebook et autres médias sociaux), ou de se joindre à des communautés sur ces sites, le portail VIA28 peut fournir des liens ou intégrer des applications tierces permettant de se connecter ou de publier du contenu. L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers concernés. VIA28 ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

Partage de vos données

Les données personnelles collectées à partir de l'annuaire/agenda du portail www.via28.asso.fr sont utilisées exclusivement par le Centre de Ressources VIA28. Toutefois, VIA28 peut être amené, selon les besoins et sur demande uniquement, à transmettre ces données aux deux partenaires institutionnels associés la réalisation du projet porté par VIA28, en soutien du tissu associatif d'Eure-et-Loir, à savoir :

- Le conseil départemental d’Eure-et-Loir : 1 Place Châtelet, 28006 Chartres - http://www.eurelien.fr/
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP28) : cité administrative – 15, place de la République – CS 70527 – 28019 Chartres Cedex - http://www.eure-et-loir.gouv.fr/

Les données personnelles collectées dans le cadre du dispositif « Impact Emploi Association » d’une part et de sa politique d’adhésion d’autre part, sont quant à elles, utilisées exclusivement par VIA28 et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers, quels qu’ils soient. VIA28 s’engage sur ce point à garantir la confidentialité des informations collectées.

En aucun cas enfin et ce, quel que soit le type de donnée collectée, le Centre de Ressources VIA28 ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs et adhérents à des tiers à des fins commerciales.

Protection des données personnelles

VIA28 applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Il est à noter que la sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. Ces derniers s'engageant à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Durée de conservation des données personnelles sur le portail de VIA28

La base active des données stockées sur l’annuaire/agenda en ligne des associations d’Eure-et-Loir du portail de VIA28 est conservée le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou aux recommandations de la CNIL. Les données personnelles sont ainsi supprimées de l’annuaire à partir du moment où les personnes concernées (représentant ou correspondant) n’ont plus de lien avec l’association référencée sur l’annuaire/agenda, et dès lors que cette information est portée à la connaissance VIA28.

N.B. Les données personnelles ne figurent dans l’annuaire/agenda en ligne de VIA28 qu’avec l’accord des utilisateurs concernés. Ces derniers disposent dès l’origine et à tout moment, de la faculté de demander expressément à ne pas ou ne plus y figurer.

La base active des données collectées dans le cadre du dispositif « Impact Emploi Association » est également conservée le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou aux recommandations de la CNIL. Toutefois, du fait des obligations légales de conservation de ce type de données sur le plan social et fiscal, ces dernières sont archivées pour une durée de trois ans à compter de la date de résiliation de la convention d’assistance par l’association employeur bénéficiaire.

Droit des utilisateurs et adhérents de VIA28

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du portail www.via28.asso.fr, les bénéficiaires du dispositif "Impact Emploi Association"mis en oeuvre en Eure-et-Loir par VIA28, ainsi que les adhérents statutaires de VIA28 disposent des droits suivants :

- Droit d'accès et de rectification ;
- De mise à jour, de complétude des données ;
- Droit de verrouillage ou de suppression des données à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données ;
- Droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment VIA28 utilise ces données personnelles, demander à les rectifier, s'opposer à un traitement et/ou demander l’effacement des données, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : webmaster@via28.asso.fr ou adresser un courrier à : Centre de ressources VIA28 – Allée du Général Martial Valin – 28000 Chartres.

Pour information, nous vous rappelons qu'en votre qualité d'utilisateur du portail de VIA28, de bénéficiaire du dispositif "Impact Emploi Association" mis en oeuvre en Eure-et-Loir par VIA28, ou d'adhérent statutaire à VIA28, vous avez la possibilité, le cas échéant, de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comment nous contacter – coordonnées du délégué à la protection des données de VIA28

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à VIA28 de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter : Xavier DAVID – Webmaster VIA28 – Délégué à la protection des données : Courriel : webmaster@via28.asso.fr - Centre de ressources VIA28 – Allée du Général Martial Valin– 28000 Chartres – Tél : 02.37.21.77.56