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CNIL

Le fichier des associations a été déclaré à la CNIL en date du 27 août 2010, sous le numéro 1449362.

Références :

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

 
 

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