S'informer, se documenter

Création et fonctionnement d'une association

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ». (Article 1 de la loi du 1er juillet 1901)

Loi de 1901 et fonctionnement statutaire

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ».
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Créer une association

Quelles sont les formalités à accomplir, et à qui s'adresser ?
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Les obligations déclaratives

Tout changement statutaire ou administratif (y compris la dissolution) doit être connu de la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive.Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. La plupart d’entre elles peuvent maintenant être effectuées en ligne.
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La dissolution de l'association

Quelles sont les modalités de dissolution de l'association et de dévolution de son patrimoine ?
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"Compte asso" - Le service de déclaration en ligne pour les associations

"COMPTE ASSO" - VOTRE ASSOCIATION 100% EN LIGNE

Des procédures déclaratives simplifiées et dématérialisées sont désormais disponibles pour les associations. En quelques clics, à partir du portail "Compte asso" (https://www.service-public.fr/associations), il est possible d’ouvrir un compte pour réaliser l'ensemble de vos déclarations statutaires. Avec "e-création", "e-modification" et "e-dissolution", la déclaration des modifications intervenues dans la vie de votre association devient ainsi plus simple et plus rapide.

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Simplification des démarches administratives pour les associations

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Depuis juillet 2015 et l’ordonnance portant simplification du régime des associations et fondations, les associations voient leur fonctionnement administratif considérablement modifié et allégé. Aperçu des principales modifications…

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Loi relative à l'économie sociale et solidaire - Loi ESS

LOI ESS - JUILLET 2014

Voté au Sénat à l’automne 2013, puis à l’Assemblée nationale le 20 mai 2014 en première lecture, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté le 21 juillet 2014. Aperçu des principales dispositions …

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Actualité

La bourse d'emploi des métiers du sport en Eure-et-Loir

Profession Sport Animation Jeunesse 28 a développé sur son site internet, une bourse d’emploi nationale gratuite, en libre accès à la fois pour les professionnels des métiers du sport et de l’animation, mais aussi pour les structures employeuses.

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