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Les débits de boissons temporaires

L’ouverture temporaire d’un débit de boissons par une association à l’occasion d’une manifestation (foire, vente, fête publique) est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles (Art. 3334-2 Code de la santé publique). L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation plusieurs jours à l’avance. Cette autorisation est délivrée par arrêté du maire. Suite à cette démarche, l’organisateur qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter certaines zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport). Il est à signaler que la publicité concernant les débits alcoolisés est interdite. Cette interdiction ne s’applique pas aux buvettes sans alcool. A l’issue de ces démarches, la buvette ne pourra vendre que des boissons des groupes 1 et 2.

Il est à rappeler que les débits de boissons sont répartis en 4 catégories :

  • 1ère catégorie : boissons du 1er groupe (boissons sans alcool ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  • 2ème catégorie : boissons du 1er et 2ème groupe (boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre).
  • 3ème catégorie : boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  • 4ème catégorie : toutes les boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

N.B. Pour les associations sportives, la vente d’alcool est interdite (« Loi Evin ») sauf dérogation pour une durée maximale de 48 heures, pour les groupements sportifs agréés (dans la limite de 10 dérogations par an). Le non respect de cette interdiction est passible d’une amende allant 90 à 7600 €.

 
 

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