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Le spectacle vivant

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel – GUSO

Obligatoire depuis la circulaire du janvier 2004 (modifiée par celle du 5 août 2009), le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est l’interlocuteur unique permettant aux associations d’embaucher, de déclarer et de rémunérer des artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Mis en œuvre par le « Pôle Emploi », en collaboration avec « l’URSSAF », ce dispositif gratuit s’adresse aux associations n’ayant pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacle vivant et qui organisent « occasionnellement » des manifestations faisant appel au spectacle vivant (concerts, pièces de théâtre, bals avec orchestre, spectacles de danse, …) nécessitant la rémunération d’artistes et techniciens intermittents du spectacle (musiciens, chanteurs, comédiens, régisseurs…).

N.B. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), attribué par l’INSEE, constitue un critère déterminant de rattachement au GUSO. Certains codes (ex : 9329Z « Autres activités récréatives et de loisirs », 9499Z « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ») entrent dans le champ du GUSO. Un employeur ne relevant pas du GUSO du fait de son code NAF peut demander le réexamen de sa situation par le directeur du GUSO.

En savoir plus sur le GUSO...

 

Une cotisation forfaitaire URSSAF pour les organisateurs occasionnels

Les associations dont l’activité principale ne consiste pas à organiser de façon permanente, régulière ou saisonnière des manifestations artistiques et qui relèvent donc du GUSO, ont la possibilité, lorsqu’elles emploient des artistes du spectacle, de payer une cotisation forfaitaire au titre des contributions de sécurité sociale si le cachet versé à l’artiste est inférieur à 25% du plafond de la sécurité sociale, soit 721 € pour 2010. Le montant de la cotisation est alors fixé forfaitairement par représentation à 2,5 fois le montant du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 55 € en 2010 (41,25 € pour la part patronale et 13,75 € pour la part salariale).

Liens utiles :

Guichet Unique du spectacle Occasionnel
TSA 20134 – 69942 Lyon cedex 20
Tél : 0.810.863.342
Site Internet du GUSO : www.guso.com.fr

 

La licence d’entrepreneur de spectacle

Les associations dont l’activité « habituelle et permanente » est la production, la diffusion de spectacles ou l’exploitation de lieux publics de spectacles, doivent être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Elle est attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour une durée de 3 ans à une personne physique désignée par l’association. Son attribution est subordonnée à des conditions concernant la compétence ou l’expérience professionnelle du demandeur. Le défaut de licence fait encourir des sanctions pénales aux associations concernées.

N.B. Les associations exerçant « occasionnellement » l’activité d’entrepreneur de spectacles dans la limite de 6 représentations par an, ne sont pas tenues d’être titulaires de cette licence. Au-delà, la licence devient obligatoire.

Liens utiles :

D.R.A.C. du Centre (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
6 rue Manufacture - 45000 ORLEANS
Tél : 02 38 78 85 00 – Fax : 02 38 78 85 99
www.draccentre.culture.gouv.fr

 

Les contrats de spectacle

L’engagement d’artistes doit toujours faire l’objet d’un contrat. On distingue le contrat d’engagement individuel avec chaque artiste qui a valeur de contrat de travail et le contrat de cession liant l’organisateur avec une personne physique ou morale, employeur d’artistes (société de production, troupe professionnelle, association faisant du « portage d’artistes »). L’intervention est alors dans ce cas facturée à l’organisateur (prestation de service).

 
 

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