S'informer, se documenter

La sécurité du public

Les manifestations accueillant du public (librement ou non, à titre gratuit ou payant) et se déroulant dans un endroit clos sont soumises à la règlementation des Établissements Recevant du Public (ERP).

 

Autorisation d’ouverture au public

Les manifestations accueillant du public (librement ou non, à titre gratuit ou payant) et se déroulant dans un endroit clos sont soumises à la règlementation des Etablissements Recevant du Public (ERP).

L’organisateur doit adresser au maire de la commune sur laquelle la manifestation est prévue, une demande d’autorisation d’ouverture au public, ainsi qu’un dossier de sécurité, deux mois avant la manifestation. Ce dossier est alors transmis à la commission consultative départementale de la protection civile qui émet un avis favorable ou défavorable. Le maire notifie la décision à l’association organisatrice.

 

Organisation d’un dispositif prévisionnel de secours

Afin de se prémunir des risques d’accident, l’association organisatrice doit prévoir la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DSP) confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément de type D. La demande, signée par l’organisateur doit être déposée auprès de cette association agréée afin de dimensionner le dispositif à mettre en œuvre (petite, moyenne ou grande envergure). La démarche a entre autre pour vocation à déterminer si toutes les conditions de sécurité sont réunies pour accueillir la manifestation, notamment de définir la capacité du lieu à accueillir du public, son adéquation avec l’activité proposée, respecter la jauge des salles utilisées (capacité d’accueil, nombre d’issues), de faire certifier certaines installations spécifiques (équipements spéciaux, chapiteaux, gradins), de veiller à laisser un accès libre aux services de secours en cas d’intervention d’urgence suite à un accident.

Liste des associations de sécurité civile agréées :

 

Service d’ordre et gardiennage

Seules les entreprises privées de surveillance et de gardiennage ayant une autorisation administrative (carte professionnelle) pour exercer peuvent proposer des prestations afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion d’une manifestation.

Le recours à un service d’ordre et de gardiennage n’est pas obligatoire et laissé à l’appréciation de l’organisateur et nécessitera par ailleurs une autorisation du préfet lorsque la manifestation a lieu sur la voie publique.

2 compétences distinctes :

  • Le gardiennage (maîtres - chiens) : protection des biens dans les zones auxquelles le public n’a pas accès.
  • Le service d’ordre (agents de sécurité) : sécurité des personnes et des artistes, gestion des entrées et accès, appréhension des personnes commettant des infractions flagrantes, assistance à personnes en danger, inspection visuelle des bagages à main, palpations de sécurité.

N.B. Il pourra être utile, voire nécessaire dans certains cas de déclarer la manifestation à la gendarmerie ou au commissariat de police.

 
 

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