Le fonctionnement d’une association nécessite aujourd’hui plus que jamais des compétences spécifiques et en perpétuelle évolution. Cette réalité suscite donc un intérêt grandissant de la part des responsables bénévoles en matière de recherches d’informations. C’est pourquoi nous vous proposons dans cette rubrique une sélection de contenus répondant aux besoins les plus fréquemment exprimés par les associations. Ces informations se déclinent suivant plusieurs sous - rubriques thématiques et s’accompagnent pour certaines d’entre-elles de modèles de documents à télécharger.
#COVID-19 - CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES ASSOCIATIONS ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, nombreuses sont les associations ayant été contraintes de cesser toute activité du fait de l'interdiction des regroupements et de l'obligation de confinement. Dès lors, quelle est la responsabilité de l'association vis-à-vis de ses adhérents et usagers si elle ne peut respecter ses engagements contractuels ? Peut-elle dans le cas présent invoquer un cas de force majeure ?
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