Employer un salarié

Les démarches administratives préalables à l'embauche

Les formalités administratives

Immatriculation de l’employeur et Déclaration Unique d’Embauche.
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Les organismes de protection sociale

Après avoir effectué la déclaration unique d’embauche, l’association doit prendre contact avec les organismes de protection sociale.
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Actualité

#Covid-19 - Un cas de force majeure pour les associations ?

#COVID-19 - CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES ASSOCIATIONS ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, nombreuses sont les associations ayant été contraintes de cesser toute activité du fait de l'interdiction des regroupements et de l'obligation de confinement. Dès lors, quelle est la responsabilité de l'association vis-à-vis de ses adhérents et usagers si elle ne peut respecter ses engagements contractuels ? Peut-elle dans le cas présent invoquer un cas de force majeure ?

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