Employer un salarié

Appliquer une convention collective

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit qui résulte d’une négociation entre les partenaires sociaux.
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Principaux syndicats d'employeurs et conventions collectives

Les principales conventions collectives et syndicats représentatifs d’employeurs.
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Actualité

Un nouveau plan comptable associatif en 2020

NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace le plan comptable de 1999. Il s'impose à toutes les associations soumises par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

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