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Tableau de bord social et fiscal - Janvier 2019

Aperçu des principales évolutions sociales et fiscales ...

Évolutions salariales :

  • Valeur du SMIC brut horaire au 1er janvier 2019 : 10,03 € (soit 1521,25 € brut mensuel pour un temps complet)
  • Branche de l'Animation - Valeur du point au 1er janvier 2019 : 6,24 €
  • Branche du sport - Salaire Minimum Conventionnel (SMC) au 1er avril 2018 : 1419,15 €
  • Organismes de tourisme - Valeur du point = 1,133 € (au 13 février 2016)
  • Organismes de formation - Valeur du point = 104.147 € (au 1er août 2016)
  • Acteurs du lien social et familial - Valeur du point = 53,80 € (au 1er avril 2017)

 

Voir également "SMIC et plafond 2019" ci-après en téléchargement

 

Réduction générale de cotisations patronales en 2019 : la réduction générale de cotisations (encore appelée parfois réduction Fillon) est étendue au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et au 1er octobre 2019, aux contributions patronales d'assurance chômage. Pour rappel, cette réduction s'applique sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an : en savoir plus ...

 

Réduction des cotisations patronales d'assurance maladie en remplacement du CICE et du CITS : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Cette mesure se traduit par une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic : en savoir plus ...

Voir également "Taux et assiettes de cotisations 2019" ci-après en téléchargement.

 

Bases forfaitaires et franchises 2019 - Secteur sportif

 

Barème fiscal 2019 :

  • Barème des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction fiscale (abandon de frais) : pour 2019, le tarif applicable par kilomètre parcouru est de 0,311 € pour les véhicules automobiles et de 0,121 € pour les vélomoteurs, les scooters et les motos (Instruction fiscale du 2 mai 2011, BOI 5F-10-11).

 

 

  • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Vélos : 0,25 € / Kilomètre - Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

 

Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2019 :

Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, s'élève à 62 250 euros.

 

(Sources : RF Social – Lamy Associations – COSMOS – CNEA)

 
 

Actualité

Le compte d'engagement citoyen - CEC

COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN : DÉCLAREZ VOTRE ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET BÉNÉFICIEZ DE FORMATIONS !

Vous êtes bénévoles ? Vous exercez des responsabilités dans une association ? Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formations. Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au "compte personnel d'activité" que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l'Etat en reconnaissance de leur engagement.

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