Aperçu des principales évolutions sociales et fiscales ...

Évolutions salariales :

• Valeur du SMIC brut horaire au 1er janvier 2019 : 10,03 € (soit 1521,25 € brut mensuel pour un temps complet)
• Branche de l'Animation - Valeur du point au 1er janvier 2019 : 6,24 €
• Branche du sport - Salaire Minimum Conventionnel (SMC) au 1er avril 2018 : 1419,15 €
• Organismes de tourisme - Valeur du point = 1,133 € (au 13 février 2016)
• Organismes de formation - Valeur du point = 104.147 € (au 1er août 2016)
• Acteurs du lien social et familial - Valeur du point = 53,80 € (au 1er avril 2017)

Voir également "SMIC et plafond 2019" ci-après en téléchargement

Réduction générale de cotisations patronales en 2019 : la réduction générale de cotisations (encore appelée parfois réduction Fillon) est étendue au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et au 1er octobre 2019, aux contributions patronales d'assurance chômage. Pour rappel, cette réduction s'applique sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an : en savoir plus ...

Réduction des cotisations patronales d'assurance maladie en remplacement du CICE et du CITS : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Cette mesure se traduit par une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic : en savoir plus ...

Voir également "Taux et assiettes de cotisations 2019" ci-après en téléchargement.

Bases forfaitaires et franchises 2019 - Secteur sportif

• Montant des bases forfaitaires au 1er janvier 2019
• Montant des franchises au 1er janvier 2019

Barème fiscal 2019 :

• Barème des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction fiscale (abandon de frais) : pour 2019, le tarif applicable par kilomètre parcouru est de 0,311 € pour les véhicules automobiles et de 0,121 € pour les vélomoteurs, les scooters et les motos (Instruction fiscale du 2 mai 2011, BOI 5F-10-11).

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques véhicules à moteur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique-2019

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Vélos : 0,25 € / Kilomètre - Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2019 :

Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, s'élève à 62 250 euros.

(Sources : RF Social – Lamy Associations – COSMOS – CNEA)