Aperçu des principales évolutions sociales et fiscales ...
Évolutions salariales :
Voir également "SMIC et plafond 2019" ci-après en téléchargement
Réduction générale de cotisations patronales en 2019 : la réduction générale de cotisations (encore appelée parfois réduction Fillon) est étendue au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et au 1er octobre 2019, aux contributions patronales d'assurance chômage. Pour rappel, cette réduction s'applique sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an : en savoir plus ...
Réduction des cotisations patronales d'assurance maladie en remplacement du CICE et du CITS : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Cette mesure se traduit par une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic : en savoir plus ...
Voir également "Taux et assiettes de cotisations 2019" ci-après en téléchargement.
Bases forfaitaires et franchises 2019 - Secteur sportif
Barème fiscal 2019 :
Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2019 :
Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, s'élève à 62 250 euros.
(Sources : RF Social – Lamy Associations – COSMOS – CNEA)
#COVID-19 - ENQUÊTE : QUELS IMPACTS SUR VOTRE ASSOCIATION ?
Le Mouvement Associatif lance une enquête destinée à mesurer les impacts de la crise sanitaire engendrée par le Covid-19 sur le secteur associatif. Cette enquête s’adresse aux responsables d’associations, membres du bureau ou du conseil d’administration, ou encore salariés. Elle s’inscrit dans le dialogue instauré entre les autorités publiques et le Mouvement associatif, en lien avec le Réseau National des Maisons d'Associations. Ce dialogue permet aux associations d'être pleinement intégrées aux efforts consentis pour accompagner au mieux les acteurs économiques du pays.
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