Aperçu des principales évolutions sociales et fiscales ...
Évolutions salariales :
Voir également "SMIC et plafond 2019" ci-après en téléchargement
Réduction générale de cotisations patronales en 2019 : la réduction générale de cotisations (encore appelée parfois réduction Fillon) est étendue au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et au 1er octobre 2019, aux contributions patronales d'assurance chômage. Pour rappel, cette réduction s'applique sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an : en savoir plus ...
Réduction des cotisations patronales d'assurance maladie en remplacement du CICE et du CITS : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Cette mesure se traduit par une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic : en savoir plus ...
Voir également "Taux et assiettes de cotisations 2019" ci-après en téléchargement.
Bases forfaitaires et franchises 2019 - Secteur sportif
Barème fiscal 2019 :
Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil pour 2019 :
Le seuil de la franchise d’impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, s'élève à 62 250 euros.
(Sources : RF Social – Lamy Associations – COSMOS – CNEA)
LOGICIEL DE COMPTABILITÉ EN LIGNE - "BASICOMPTA"
Développé par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vienne, Basicompta est un logiciel en ligne dédié aux petites et moyennes associations . Cette application permet de tenir une comptabilité simplifiée tout en répondant aux principales exigences du secteur associatif. Son utilisation s'accompagne d'une formation obligatoire dispensée en Eure-et-Loir par le CDOS 28, pour les associations du secteur sportif, et par la Ligue de l'Enseignement, pour les associations hors champ sportif.
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