Impact Emploi est un outil développé par l’URSSAF qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi de salariés dans les associations. Ce dispositif s’adresse aux associations de moins de 10 salariés ETP. Un organisme « Tiers de confiance » sert d’interface entre les associations et les organismes sociaux (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite complémentaire, prévoyance et de formation professionnelle) et les services fiscaux.

Au vu des éléments de rémunérations transmis par l’association employeur, le tiers de confiance effectue l’ensemble des démarches obligatoires à l’aide d’un logiciel spécifiquement prévu à cet effet : traitement des salaires, déclarations mensuelles des charges sociales et prélèvement de l'impôt à la source (DSN).

Le logiciel Impact Emploi permet de prendre en considération tous les profils de salariés que l’on peut rencontrer dans le secteur associatif, à savoir, les contrats aidés, les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation), le statut particulier des intermittents du spectacle (pour les structures titulaires d'une licence de spectacle, non rattachées au GUSO) ou des cadres, la rémunération sur des bases forfaitaires pour les sportifs ou les animateurs de centre de vacances et de loisirs, etc…

N.B. Impact Emploi sécurise les employeurs dans l’accomplissement de leurs obligations avec l’assurance d’une confidentialité et d’une conformité avec l’URSSAF, sans pour autant les décharger de leurs responsabilités.

Le dispositif Impact Emploi prend en charge un certain nombre de démarches :

- L’enregistrement administratif de l’association et des salariés
- Le conseil et les préconisations concernant les contrats de travail et l’application de conventions collectives
- La déclaration préalable à l’embauche du salarié (DPAE)
- Les déclarations sociales nominatives mensuelles DSN (URSSAF, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé)
- Le prélèvement de l'impôt à la source

Renseignements :

URSSAF Région Centre - Val-de-Loire
8 Bis Rue Charles Victor Garola
28036 Chartres cedex
Service employeur - Plateforme régionale - Tél : 08 11 011 637 - Numéro national : 3957 - Site : www.urssaf.fr

VIA 28 – Tiers de confiance de l’URSSAF en Eure-et-Loir
Allée du Général Martial Valin - 28000 Chartres - Tél : 02.37.21.77.56
Vos interlocuteurs :

- Mme Brigitte SANTERRE - Courriel : brigitte.santerre.via28@orange.fr
- Mme Christelle LECLERCQ - Courriel : impactemploi.via28@gmail.com

Accueil du public/Permanences : du lundi au jeudi de 9H à 13H et 14H à 18H

Adhérer au dispositif "Impact Emploi"