Le chèque emploi associatif est un dispositif dématérialisé gratuit régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail permettant aux associations employeurs de moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d'effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et de s’acquitter du paiement de l’ensemble des cotisations sociales auprès d’un seul organisme de recouvrement : le centre National Chèque Emploi Associatif

Le chèque Emploi Associatif permet de réaliser plusieurs formalités :

• La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et le contrat de travail
• Le calcul et la déclaration des cotisations pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance)
• L'établissement des bulletins de paie
• Le règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des contributions sociales.

En pratique :

• Accéder à l'espace employeur sur le site www.cea.urssaf.fr - Identification à l'aide du numéro Siret
• Saisir le formulaire d'adhésion en ligne : renseignements administratifs, coordonnées bancaires, mandat SEPA pour l'autorisation de prélèvements, identification des organismes de protection sociale
• Déclarer les salariés : saisie du "formulaire de contrat" ayant valeur de Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et de contrat de travail
• Déclarer la période d’emploi et les éléments de rémunération à l'aide du "volet social". Le Centre National CEA calcule les cotisations dues et établit le bulletin de paie du salarié.

Après transmission des informations par l'employeur, le centre national Chèque emploi associatif :

• calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoires en tenant compte des exonérations et allègements applicables.
• met à disposition de l'association dans "l'Espace employeur" les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues.
• effectue les déclarations pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

N.B. Les cotisations sont prélevées chaque mois.

Plus d'infos : Centre national Chèque Emploi Associatif - Boulevard Allendé - 62064 Arras cedex 9 - Tél : 0 810 19 01 00 - Site du Chèque Emploi Associatif (CEA) : www.cea.urssaf.fr - Site de l'URSSAF : www.urssaf.fr