Employer un salarié

Les formalités administratives

Immatriculation de l’employeur

Toute association souhaitant devenir employeur doit se faire immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont elle dépend. Cette démarche déclenche automatiquement l’immatriculation de l’association en tant qu’employeur auprès de l’INSEE qui lui attribue un numéro d’établissement (numéro de SIRET) et répertorie son activité dans la Nomenclature des Activités Françaises (Code NAF ou APE). Cette démarche peut désormais être effectuée par Internet : (http:// www.cfe.urssaf.fr).

N.B. Cette formalité concerne les associations qui embauchent leur(s) premier(s) salarié(s) alors qu'elles ne sont pas encore immatriculées au répertoire national des entreprises de l'INSEE. Elle permettra à l'association d’obtenir ses numéros d'identification SIREN et SIRET. Il est à noter que toute association déclarée a la possibilité de vérifier son immatriculation au répertoire des entreprises (SIRENE) en demandant un avis de situation auprès de l'INSEE :

Par courrier - INSEE - Délégation Régionale Centre
131, rue du Faubourg-Bannier
45034 Orléans Cedex 1
Tél : 02.38.69.52.52

Via Internet sur le site du Répertoire National Entreprises (SIRENE) - www.sirene.fr

Comment s'immatriculer ?
  • Par Internet : www.cfe.urssaf.fr – Rubrique « Déclarer une formalité » - Sous-rubrique "Association employeur" - sous rubrique "Création" - Formulaire "Déclarer une association employeur de personnel"
  • A l’URSSAF : Formulaire papier M0 « Déclaration d’une association employeur de personnel »

 

La Déclaration Préalable à l'Embauche – DPAE

Obligatoire depuis avril 1998, cette déclaration regroupe sur un seul et même document, un certain nombre de déclarations obligatoires. Au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche prévue d’un salarié, l’association doit adresser à son URSSAF une Déclaration Unique d’Embauche soit par courrier, soit par Internet. Depuis décembre 2012, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).

Comment déclarer l'embauche d'un salarié ?
  • Par Internet : www.due.fr
  • A l’URSSAF : Formulaire papier Cerfa « Déclaration Préalable à l'Embauche »

La DPAE permet d’effectuer en une seule fois plusieurs formalités liées à l’embauche :

- La déclaration préalable à l’embauche du salarié

- La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale auprès de la CPAM

- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage auprès du Pôle Emploi

- La demande d’adhésion à un service de médecine du travail

- La déclaration d’embauche du salarié auprès de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) qui fixe le taux de cotisation d’accident du travail et enregistre le salarié pour la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).