L’assiette forfaitaire de cotisations pour les associations sportives

Les Associations sportives qui rémunèrent des personnes sur de faibles volumes horaires peuvent opter pour l’application d’une base forfaitaire pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Un club sportif a donc la possibilité, sous certaines conditions, de cotiser, non plus sur le montant brut du salaire versé, mais sur une assiette forfaitaire établie suivant un barème réactualisé chaque année.

Sont concernées les personnes morales à objet sportif et à but non lucratif quel que soit l’effectif permanent de l’organisme. Il s’agit notamment des associations, clubs ou fédérations agréées par le ministère chargé des sports, les associations sportives ou les associations de jeunesse ou d’éducation populaire agréée (pour leurs activités sportives) par le ministère de la jeunesse et des sports.

Cette assiette forfaitaire est applicable pour le seul calcul des cotisations de sécurité sociale (URSSAF), CSG-CRDS, solidarité autonomie, FNAL, taxe prévoyance et versement transport. L’application de cette base forfaitaire est facultative. Les cotisations peuvent d’un commun accord entre les intéressés et l’employeur être calculées sur le montant des rémunérations réellement allouées.

Elle s’applique à l’éducateur sportif, l’entraîneur ou la personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives.

Sont exclus : les dirigeants et administrateurs salariés, le personnel administratif, médical et paramédical et les personnes exerçant leur activité dans le cadre d’organisation à but lucratif.

N.B. Le moniteur ou l’éducateur sportif employé au sein d’une association de jeunesse et d’éducation populaire agréée peut également bénéficier de l’assiette forfaitaire.

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L’assiette forfaitaire pour les associations de Jeunesse - d’Education Populaire (AEP)

Les Associations de Jeunesse ou d’Éducation Populaire (AEP) qui rémunèrent des personnes au titre d’une activité accessoire peuvent bénéficier de l’application d’une base forfaitaire pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale.

Les associations employeurs doivent être agréées (agrément « Jeunesse Education Populaire ») par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) – Service Jeunesse et Sports

Le nombre d’heures pour l’exercice de cette activité ne doit pas excéder 480 Heures par an

Les salariés concernés ne doivent faire partie ni du personnel administratif, des dirigeants ou administrateurs salariés, ni des personnels médicaux ou paramédicaux de l’association.

L’assiette des cotisations est égale au nombre d’heures de travail effectif que multiplie le SMIC brut horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année. Les bases forfaitaires AEP ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou allègements de cotisations et ne s’appliquent pas aux activités sportives.

La contrepartie pour le salarié se traduit par une prise en charge réduite par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et une ouverture amoindrie de ses droits à la retraite. L’application des bases forfaitaire AEP doit être soumise à l’approbation du salarié. D’un commun accord, les cotisations peuvent tout à fait être calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié, permettant ainsi à ce dernier de bénéficier d’une couverture sociale plus importante.

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