Employer un salarié

Le dispositif « Cap’Asso »

Cap Asso Région Centre

Une subvention d'aide au développement d'activité

Le dispositif « Cap’Asso » est une subvention versée par le Conseil Régional Centre - Val de Loire afin d’aider les associations à développer un projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois. Ce dispositif a pour objectif de permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, offrant à des personnes et notamment des jeunes un emploi à contrat à durée indéterminée.

Seuls sont éligibles les postes en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, dans la limite d’un mi-temps minimum et travaillant à plus de 50% de leur temps sur le projet.

La durée de l’aide est de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable deux fois. Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.

Les demandes font obligatoirement l’objet d’un accompagnement par un conseiller associatif membre du Mouvement Associatif Centre - Val de Loire.

 

Bénéficiaires

Le dispositif s'adresse à toutes les associations déclarées en Préfecture, relevant notamment des secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l’éducation populaire et de la solidarité internationale, ainsi qu’aux groupements d’employeurs spécialisés dans l’emploi associatif.

L’association éligible doit être en capacité, dans le cadre de ce dispositif, de présenter et gérer un projet d’activité ayant un caractère d'intérêt général, d’analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale, de mobiliser les acteurs et de développer les partenariats financiers et de présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés. Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région. Les emplois doivent être exercés en région Centre.

 

Montant de l’aide

Il s’agit d’une subvention qui varie de 6000 € à 60 000 € pour la durée du projet. Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminé en fonction de deux éléments : l’assiette éligible du projet d’une part et l'application de critères d'intérêt général d’autre part.

L'assiette élgible est calculée sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet. Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes.

Les critères d'intérêt général permettent d’apprécier l’intérêt pour la Région de financer ce projet et de déterminer la hauteur de son financement :

  • Vie de l’association : vie démocratique, ancrage territorial …
  • Emploi dans l'association: respect de la convention collective, plan de formation …
  • Finances de l'association : équilibre financier, contrôle …
  • Utilité sociale du projet d'activité : impact sur le public, sur le territoire …
  • Partenariats financiers sur le projet : participation d’autres financeurs publics ou privés …

 

N.B. Le versement de l'aide est effectué en 4 fois par quart après signature de la convention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention. Si la durée est inférieure à 3 ans, le versement est effectué en 2 fois par moitié ou 3 fois par tiers, selon la durée du projet. L'aide CAP'Asso est éventuellement renouvelable.

 

Contact et instruction du dossier :

Mouvement Associatif du Centre - Val de Loire :
Pour être orienté vers un conseiller associatif en vue d’un accompagnement - Tél. : 02.38.68.02.36 - Contact : Cécile BELIN – cbelin@lemouvementassociatif.org

Portail de la vie associative en Région Centre-Val de Loire : http://lemouvementassociatif-centre.org

 

Instruction de votre dossier - Direction de l’Artisanat et de l'Economie Solidaire - Tél. : 02.38.70.31.28 - www.regioncentre.fr
Instruction des demandes en Eure-et-Loir : Francine LANCEREAU - francine.lancereau@regioncentre.fr - Tél : 02.38.70.31.94

Pour le suivi financier de votre aide :
Cellule de gestion DGFREE - gestion-dgfree@regioncentre.fr - Tél : 02.38.70.30.01

 
 

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