Jean-Marc Borello a remis le 16 janvier 2018, son rapport intitulé "Donnons nous les moyens de l'inclusion". Commandé par la Ministre du Travail en septembre dernier, ce dernier apporte un éclairage nouveau concernant la réforme des emplois aidés, jugés inefficaces et coûteux par le gouvernement. Le dispositif est donc modifié à compter de janvier 2018. Ainsi, les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir évoluent et laissent la place aux "parcours emploi compétences" (PEC). Moins nombreux et plus ciblés, ces nouveaux contrats visent à mettre davantage l'accent sur l'accompagnement et l'insertion professionnelle des bénéficiaires...

Emploi, formation et accompagnement - Le contrat aidé devient désormais un parcours emploi compétences recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences. Afin de formaliser cet engagement, un entretien tripartite entre le futur salarié, l’employeur et le prescripteur doit avoir lieu lors de la signature du contrat et définit les compétences que le poste proposé permet d’acquérir. Un second entretien sera programmé trois mois avant la fin du contrat, afin de contrôler le respect des engagements, et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours.

Des employeurs sélectionnés - Le choix des employeurs est désormais plus retreint. En effet, les PEC ne sont pas accessibles au secteur marchand lucratif. En revanche, les associations et les collectivités qui s'inscrivent dans une logique d'engagement sont habilités à rentrer dans le dispositif. Ils doivent à cet égard démontrer leur capacité à insérer durablement les salariés concernés dans l'emploi.

La mise à contribution du plan d'investissement en compétences - Une partie des fonds du plan d'investissement en compétences (PIC) pourrait être réservée aux sortants du dispositif pour leur assurer des parcours de formation adaptés à l’issue du contrat de travail. Le but étant une nouvelle fois de garantir les chances de réussite des publics les plus fragiles à la sortie du dispositif.

La création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi - Le rapport préconise enfin la délégation aux préfets de région d'une enveloppe financière globale pour le déploiement des dispositifs d'insertion. Cette gestion plus souple devrait ainsi permettre de faciliter la mise en oeuvre des politiques d'insertion dans les territoires, en fonction des besoins identifiés.

Une aide financière pour les employeurs : dans le cadre du parcours emploi compétences, les employeurs bénéficient d'une aide de l'Etat dont le montant, exprimé en pourcentage du SMIC brut, pourra être modulé entre 30 % et 60%. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Les employeurs bénéficient par ailleurs d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC.

Cadre contractuel : Le parcours emploi compétences continuera à être prescrit selon les modalités précédemment mises en oeuvre dans le cadre des CUI-CAE dans le secteur non marchand. L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Sources : Le Monde - La Gazette.fr - Associations Mode d'Emploi

Plus d'infos : http://travail-emploi.gouv.fr/