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Guide d'usage de la subvention - 2016

Le ministère chargé de la vie associative a publié en mars 2016 un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide s’adresse aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’Etat, les collectivités et les associations. Il décline de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Le guide revient en particulier sur la notion de subvention, ses spécificités et propose des outils pratiques pour sécuriser sa mise en œuvre. Il détaille également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Enfin, les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

 

Guide disponible en téléchargement ci-après dans la rubrique "Ressources complémentaires".

En savoir plus : http://www.associations.gouv.fr

 
 

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