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Fonds UrgencESS

Initié par le Secrétariat d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire et Responsable, le fonds UrgencESS, doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros, est déployé depuis le 25 janvier 2021. Ce fonds d'urgence s'adresse aux petites structures employeuses de l'Economie Sociale et Solidaire, dont les associations, qui rencontrent des difficultés liées à la crise. Ce fonds a pour but de contribuer à la relance de l'activité et à la préservation des emplois du secteur de l'ESS. Pour déployer au mieux ce fonds dans tous les territoires le Secrétariat d’Etat a choisi le réseau France Active et ses 40 associations territoriales.

 

Critères d'éligibilité : Le fonds vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui en sont parfois exclues. Sont ainsi éligibles les structures dont la taille est comprise entre 1 et 10 salariés et qui appartiennent au champ de l’Économie sociale et solidaire, au sens de la loi de 2014 relative à l’ESS :

- Les associations,
- Les coopératives,
- Les entreprises agréées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale),
- Les entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
- Les entreprises ayant inscrit dans leurs statuts les principes de l’Economie sociale et solidaire.

Sont concernées les structures présentant une situation économique et financière fragilisée par la crise COVID, mais avec des perspectives de relance.

 

Montants et modalités de dépôt des demandes : Les structures concernées peuvent déposer leurs demandes via une plateforme dédiée : www.urgence-ess.fr

Après étude et acceptation des dossiers, les structures sont redirigées vers les associations de France Active qui les accompagnent au plus près de leurs besoins et les connectent avec les acteurs de leurs territoires utiles à leur relance. Le fonds UrgencESS proposera à ces structures une aide ponctuelle, sous forme de primes, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés :

- 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés,
- 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés.

 

Plus d'infos : plaquette "Fonds UrgencESS" disponible ci-après en téléchargement - Contact : France Active