• Accueil Via28 /
  • Articles à la Une /
  • Devenez conciliateur de justice bénévole ...

Via28

Devenez conciliateur de justice bénévole ...

Face à la surcharge des tribunaux, il existe un moyen facile, rapide, gratuit pour solutionner un litige sans passer par le procès.... c'est la conciliation.

Aujourd'hui, que ce soit dans les tribunaux, les mairies, les maisons de Justice ou les points d’accès au droit, 1894 conciliateurs règlent près de 120 000 litiges entre les personnes : conflits de voisinage, litiges avec des artisans et commerçants, différends entre bailleurs et locataires, problèmes de copropriété, etc... Ils désamorcent les conflits, "arrondissent les angles" des relations parfois tendues avant que les tribunaux ne soient saisis. C’est ainsi que 55% des dossiers aboutissent à un accord amiable sans procès.

En constante augmentation, le nombre de saisies des conciliateurs, va encore progresser du fait des dispositions législatives qui entreront en vigueur à compter de 2017. Ces dernières prévoient en effet d’une part de renforcer le rôle des conciliateurs dans le règlement amiable de certains conflits et d'autre part d’exiger un recours préalable à une procédure de règlement amiable des litiges avant toute saisie des tribunaux, sous peine d'irrecevabilité.
La mise en place de ces réformes implique une augmentation conséquente du nombre de conciliateurs. Ainsi, selon les estimations, pour le seul ressort de la Cour d'Appel de Versailles (Hauts de Seine, Yvelines, Eure-et-Loir et le Val d'Oise), il sera nécessaire de multiplier par deux le nombre de conciliateurs afin de répondre aux besoins du règlement amiable des litiges à partir de 2017.

Dans une très grande majorité, les conciliateurs sont des retraités qui recherchent une activité intellectuelle et sociale tout à fait compatible avec une vie agréable au quotidien. Cette activité étant exercée sur la base du bénévolat, le conciliateur organise lui-même ses permanences selon ses disponibilités. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d’être juriste pour postuler à cette fonction. Enfin, si le conciliateur est amené à effectuer des déplacements ou à engager des frais pour l'exercice de sa fonction, ces dépenses lui sont remboursés conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.

Pour avoir de plus amples informations sur la conciliation, sur les conditions à remplir pour devenir conciliateur et les démarches à effectuer pour postuler à cette fonction vous pouvez vous rendre sur le site www.conciliateurs.fr ou vous rapprocher du tribunal le plus proche de chez vous.

 
 

Actualité

Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) - Appel à projets 2018 « Fonctionnement et projets innovants »

APPEL A PROJETS FDVA 2018

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) vient récemment d'être rénové par décret en date du 8 juin 2018. Participant depuis plusieurs années au financement de la formation des bénévoles, le FDVA se compose désormais d'un nouveau volet destiné à soutenir les associations dans leur fonctionnement ou dans la réalisation de projets innovants. Cette enveloppe se substitue pour partie aux fonds auparavant attribués dans le cadre de la « réserve parlementaire ». L'appel à projets FDVA 2018 s'adresse ainsi à toutes les associations d'Eure-et-Loir, quelque soit leur secteur d'activité, avec cependant une priorité pour les petites et moyennes associations. Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 10 septembre prochain.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS ...

Lire la suite