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#Covid-19 - Mesures de soutien et dispositions sanitaires

Avec l'appui et le soutien de son réseau (CRESS, Mouvement associatif, France Active, DLA), le centre de ressources VIA28 reste mobilisé pour vous informer de l'évolution des dispositifs exceptionnels d'urgence mis en place pour soutenir les entreprises et les associations. Parmi les dernières mesures visant à faire face à la crise sanitaire, veuillez trouver ci-après en téléchargement :

 

 
 

Actualité

#Covid-19 - Un cas de force majeure pour les associations ?

#COVID-19 - CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES ASSOCIATIONS ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, nombreuses sont les associations ayant été contraintes de cesser toute activité du fait de l'interdiction des regroupements et de l'obligation de confinement. Dès lors, quelle est la responsabilité de l'association vis-à-vis de ses adhérents et usagers si elle ne peut respecter ses engagements contractuels ? Peut-elle dans le cas présent invoquer un cas de force majeure ?

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