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#Covid-19 - Allocation d'activité partielle et subventions

Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du COVID-19, le 13 mars, le Gouvernement a officiellement annoncé que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises. Avec plus de 1,9 million de salariés, le secteur associatif représente 10% de l’emploi privé. Même s'il est admis que l’existence de subventions publiques dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel, dans quelles mesures ces dernières seront prises en comptes à l'occasion des opérations de contrôle 'à posteriori' prévues à l'horizon 2021 ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le chômage partiel, tout comme les autres mesures accessibles aux entreprises prévues dans les ordonnances de mars 2020, répond aux principales craintes exprimées par les employeurs associatifs. Les associations régulièrement impliquées dans la réalisation d'une activité économique peuvent à ce titre être considérées comme des entreprises et prétendre à ces dispositifs. De la même façon que les entreprises, les associations peuvent ainsi avoir recours à l'activité partielle dès lors qu'elles se trouvent confrontées à une perte de revenus consécutive à une diminution d'activité. Activité ne pouvant pas être maintenue en présentiel ou à distance (télétravail).

Point de vigilance - En complément des revenus générés directement par l'activité économique, les associations s'appuient sur d'autres sources de financements, telles que les cotisations, les dons, mais également les subventions. Et c'est notamment sur ce dernier point qu'il convient d'être particulièrement vigilant, notamment en cas de cumul avec le dispositif d'activité partielle. En effet, les allocations perçues au titre de l'activité partielle ne peuvent en aucun cas contribuer à rembourser des charges salariales déjà financées par ailleurs par des subventions fléchées sur les emplois concernés. Situation susceptible d'être parfois révélatrice d'un effet d'aubaine visant à augmenter les ressources budgétaires. C'est ce qui chercheront à établir les autorités administratives à l'occasion des opérations de contrôles interministériels qui seront menées à l'horizon 2021. A l'issue de ce processus, au regard des arrêtés de comptes 2020, certaines associations pourront ainsi, le cas échéant, être amenées à rembourser les sommes indûment versées au titre de l'allocation de chômage partiel.

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