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Appel à projets - Politique de la ville 2023

Le contrat de villes formalise un cadre contractuel pour la mise en œuvre des actions de la politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires. Il s'articule autour de quatre piliers (cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, laïcité et citoyenneté) et trois axes transversaux (jeunesse, égalité entre les hommes et les femmes, prévention des discriminations). La date limite de dépôt des dossiers est fixée du 13 au 27 janvier 2023 selon les territoires.

En répondant à l'appel à projet du contrat de villes, les porteurs de projets sollicitent des fonds spécifiques de l'Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), des villes et des communautés d'agglomération. Ces fonds participent au financement d'actions et initiatives locales entrant dans le cadre des priorités de la politique de la ville. Ces fonds n'ont en revanche pas vocation à soutenir le fonctionnement des structures porteuses de projets.

Structures éligibles

- les associations régies par les dispositions de la loi de 1901
- les personnes morales de droit public
- les personnes morales de droit privé

Pour répondre à cet appel à projets, un dossier complet doit être constitué et déposé sur la plateforme DAUPHIN selon l'échéancier suivant :

- Contrat de ville de Châteaudun : au plus tard le 27 janvier 2023
- Contrat de ville de l'Agglomération Chartraine : au plus tard le 13 janvier 2023
- Contrat de ville de l'Agglomération du pays de Dreux : au plus tard le 20 janvier 2023
- Contrat de ville de Nogent-le-Rotrou : au plus tard le 27 janvier 2023

Calendrier prévisionnel

- Octobre 2022 à janvier 2023 : réponse à l’appel à projets
- Février à mars 2023 : instruction des dossiers
- Avril 2023 : validation de la programmation annuelle
- Mai 2023 : passage en instances institutionnelles
- Juin 2023 : notification des subventions aux porteurs
- Décembre 2023 : échéance du contrat de Villes

Pour vous accompagner au mieux dans les démarches de demandes d'aides "contrats de ville", vous pouvez télécharger ci-après un guide pratique selon votre territoire.

 

En savoir plus ...

 
 

Actualité

Le compte d'engagement citoyen - CEC

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