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Webinaire - "Le droit disciplinaire, les pièges à éviter" - Le 24 novembre 2022 à 11H

image Type d’activité : Animations de sensibilisation et prévention

Vous faîtes face à un comportement fautif d’un salarié et vous souhaitez le sanctionner ? Quelles sont vos obligations ? Que pouvez-vous faire, ou ne pas faire ? Quelle est la procédure applicable ? Existe-t-il des délais de prescription ? Pour le découvrir, le cabinet ORCOM vous propose un webinaire le 24 novembre 2022 à 11H.

Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d'image importants pour l'entreprise. Ce webinaire vous aidera à clarifier l'étendue de vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques RH. Les experts, Maître Laurianne PETIT, Avocat associée ORVA Avocats et Anne-Laure BOUTET, Responsable du département droit social ORCOM vous proposent un webinaire de 30 minutes, le 24 novembre 2022 à 11h00 et répondront à vos questions.

Au programme :

- Apprécier l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur et les sanctions applicables
- Mettre en pratique les différentes étapes de la procédure disciplinaire
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH
- Questions / réponses

Participer au webinaire ...

Informations pratiques

Le jeudi 24 novembre 2022 11H

Webinaire

Organisé par : Cabinet ORCOM
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Actualité

Un nouveau plan comptable associatif en 2020

NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace le plan comptable de 1999. Il s'impose à toutes les associations soumises par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS ...

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