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Subventions 2019 du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La saisie des dossiers de subvention 2020 via la plateforme dématérialisée du Conseil départemental est d'ores-et-déjà accessible, et ce, depuis le 12 août dernier. Les demandes de subvention de fonctionnement devront être déposées au plus tard le dimanche 15 septembre 2019.
Plus d'infos : https://eurelien.fr/actualite/subvention-2020-dates-douverture-et-de-fermeture-de-la-plateforme
Accéder à la plateforme de demande de subvention : https://subventions.eurelien.fr/CG28-PROD/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Informations pratiques
Eure-et-Loir
Actualité
Un nouveau plan comptable associatif en 2020
NOUVEAU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF
Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace le plan comptable de 1999. Il s'impose à toutes les associations soumises par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).
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