La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations autorise désormais les prêts entre associations et fondations sous certaines conditions.

En effet, l’article 3 de la loi aménage le Code monétaire et financier de façon à permettre la mise en place de prêts entre organismes appartenant à un même réseau. Il est désormais possible pour les associations déclarées depuis au moins trois ans ou les associations et les fondations reconnues d’utilité publique, de réaliser des opérations de prêts à moins de deux ans, à taux zéro, sur leurs ressources disponibles à long terme, destinées aux membres de l’union ou de leur fédération (article 3 de la loi modifiant l’article L.511-6 du Code monétaire et financier).

En savoir plus ...