• Accueil Via28 /
  • Agenda à la Une /
  • FLASH INFO - Prêts entre associations et fondations
retour à l'agenda Vous êtes l'organisateur ? Identifiez-vous.

FLASH INFO - Prêts entre associations et fondations

image Type d’activité : Citoyenneté, vie associative

La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations autorise désormais les prêts entre associations et fondations sous certaines conditions.

En effet, l’article 3 de la loi aménage le Code monétaire et financier de façon à permettre la mise en place de prêts entre organismes appartenant à un même réseau. Il est désormais possible pour les associations déclarées depuis au moins trois ans ou les associations et les fondations reconnues d’utilité publique, de réaliser des opérations de prêts à moins de deux ans, à taux zéro, sur leurs ressources disponibles à long terme, destinées aux membres de l’union ou de leur fédération (article 3 de la loi modifiant l’article L.511-6 du Code monétaire et financier).

En savoir plus ...

Informations pratiques

Le mercredi 31 mai 2023

/

Organisé par : -
retour à l'agenda
 
 

Actualité

"Soutien ton club" - Une plateforme pour aider les clubs sportifs !

SOUTIEN TON CLUB !

Dans le contexte de crise sanitaire, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs. Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, l’Agence Nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l’opération solidaire « Soutiens ton club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Pour bénéficier de ce dispositif, inscrivez-vous !

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS ...

Lire la suite